Conditions Générales de Vente (CGV)
Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de services effectuées par Doluck (ci-après dénommé « nous », « notre » ou « nos »). En passant une commande, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGV.
Commandes et Paiement
2.1. Les commandes de services peuvent être passées via notre site web ou par tout autre moyen de communication accepté par Doluck.
2.2. Les prix des services sont indiqués en devise locale et sont soumis aux taxes applicables.
2.3. Le paiement des services doit être effectué selon les modalités convenues entre vous et Doluck.
Livraison des Services
3.1. Les délais de livraison des services sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la nature du service commandé.
3.2. Doluck s’efforcera de fournir les services conformément aux spécifications convenues, mais ne peut garantir les résultats finaux.
Propriété Intellectuelle
4.1. Les droits de propriété intellectuelle liés aux services fournis par Doluck demeurent la propriété exclusive de Doluck, sauf disposition contraire expressément mentionnée.
4.2. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, afficher publiquement, transmettre ou exploiter de quelque manière que ce soit les livrables ou les résultats des services sans notre consentement écrit préalable.
Confidentialité
5.1. Doluck s’engage à traiter toutes les informations fournies par vous dans le cadre de la prestation des services de manière confidentielle.
5.2. Vous acceptez de ne pas divulguer les informations confidentielles de Doluck à des tiers sans notre consentement écrit préalable.
Limitation de Responsabilité
6.1. Doluck ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou exemplaires résultant de l’utilisation des services ou de l’impossibilité d’utiliser les services.
6.2. Dans la mesure maximale permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous pour tout dommage ou perte découlant de l’utilisation des services ne dépassera pas le montant total payé par vous pour les services concernés
Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGV mises à jour.
Droit Applicable et Règlement des Litiges
Les présentes CGV sont régies par les lois du pays où Doluck est enregistré. Tout litige découlant des présentes CGV sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du pays où Doluck est enregistré.
